Site concerné : https://loc-conteneurs.com/
Entreprise : LOC CONTENEURS
Adresse : 3 Rue de la Barillerie, 72000 Le Mans, France
SIREN : 932375801
SIRET : 932375801 Le Mans
Contact : contact@loc-conteneurs.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LOC CONTENEURS et toute personne physique ou morale souhaitant acheter des produits via le site https://loc-conteneurs.com/.
En passant commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
LOC CONTENEURS propose à la vente des conteneurs de différents types et dimensions.
Les photographies, caractéristiques techniques, descriptions commerciales et tarifs sont donnés à titre indicatif et ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit final, notamment en raison de variations liées à l’état (neuf, occasion), au fournisseur, ou au transport.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
Ils peuvent être indiqués :
- HT (Hors Taxes) ou
- TTC (Toutes Taxes Comprises) selon les pages du site.
Les frais annexes (livraison, manutention, installation, etc.) sont indiqués avant validation de la commande lorsqu’ils s’appliquent.
LOC CONTENEURS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué reste celui en vigueur à la date de validation de la commande.
4. Commande
Toute commande réalisée via le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Une commande n’est considérée comme définitive qu’après :
- confirmation par e-mail,
- validation du paiement,
- vérification de la disponibilité du produit.
LOC CONTENEURS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
- défaut de paiement,
- litige antérieur,
- erreur manifeste ou suspicion de fraude.
5. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
- Virement bancaire
- Carte bancaire (si disponible sur le site ou sur demande)
La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.
Toute somme non payée à l’échéance pourra entraîner :
- suspension de livraison,
- pénalités légales de retard.
6. Livraison
Les livraisons sont possibles en France métropolitaine (sauf indication contraire).
Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la logistique, du fournisseur ou des conditions de transport.
Le client doit s’assurer :
- de l’accessibilité du lieu de livraison (dimensions, accès poids lourd, stabilisation du terrain),
- de sa présence lors du déchargement lorsque cela est nécessaire.
LOC CONTENEURS ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable :
- au transporteur,
- au client,
- à un cas de force majeure.
7. Réception et réclamation
Le client doit vérifier l’état du produit livré au moment de la réception.
En cas de dommage, anomalie ou non-conformité, il doit :
- Formuler des réserves sur le bordereau de livraison,
- Notifier LOC CONTENEURS dans un délai maximum de 48 heures par e-mail à contact@loc-conteneurs.com, photos à l’appui.
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en charge.
8. Garantie
Les produits vendus peuvent bénéficier d’une garantie selon leur état (neuf ou occasion). Les conteneurs d’occasion peuvent présenter des traces d’oxydation, réparations ou imperfections, ce qui ne constitue pas un défaut.
La garantie ne couvre pas :
- l’usure normale,
- une mauvaise utilisation,
- un stockage ou transport non conforme,
- une modification de la structure.
9. Droit de rétractation
Compte tenu de la nature industrielle des produits (dimension, personnalisation éventuelle, logistique lourde), le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Toute commande validée est donc ferme et définitive.
10. Responsabilité
LOC CONTENEURS ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise installation,
- d’une utilisation non conforme,
- d’un manque d’entretien,
- d’une modification structurelle par le client.
11. Force majeure
LOC CONTENEURS ne pourra être tenue responsable en cas d’événements extérieurs empêchant l’exécution du contrat (intempéries, ruptures logistiques, guerre, grève, catastrophe naturelle, etc.).
12. Droit applicable & Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige devra d’abord faire l’objet d’une tentative de résolution amiable.
À défaut d’accord, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de LOC CONTENEURS.