Site concerné : https://loc-conteneurs.com/
Entreprise : LOC CONTENEURS
Adresse : 3 Rue de la Barillerie, 72000 Le Mans, France
E-mail : contact@loc-conteneurs.com
1. Introduction
La présente Politique de Retour et Remboursement décrit les conditions selon lesquelles LOC CONTENEURS accepte ou non les retours, échanges et remboursements suite à l’achat d’un conteneur via le site https://loc-conteneurs.com/.
En passant commande sur le site, le client accepte entièrement les conditions décrites ci-dessous.
2. Produits concernés
Les produits vendus sur le site sont des conteneurs de différentes catégories (neufs, occasions, révisés, maritimes, frigorifiques, etc.).
Ces produits sont considérés comme des biens volumineux, industriels et personnalisés selon la commande du client.
3. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits vendus par LOC CONTENEURS, car il s’agit :
- de biens sur mesure ou adaptés à une demande spécifique du client,
- de biens nécessitant une logistique spécialisée.
Ainsi, toute commande validée est définitive et non annulable.
4. Conditions d’annulation avant expédition
Une annulation n’est possible que si le produit n’a pas encore été expédié ou préparé pour envoi.
Dans ce cas exceptionnel, des frais administratifs et logistiques forfaitaires de 20 % du montant total de la commande seront retenus sur le remboursement.
5. Retours après livraison
En raison de la nature volumineuse et du coût logistique des produits, aucun retour ne pourra être accepté après livraison sauf cas spécifique défini dans la garantie ou dans le cadre d’un défaut majeur avéré.
Le produit livré ne doit pas être ouvert, modifié, déplacé ou utilisé pour qu’un examen soit envisageable.
6. Produits endommagés ou non conformes
En cas de dommage ou non-conformité constatée à la livraison, le client doit :
- Émettre des réserves écrites claires et précises sur le bordereau du transporteur,
- Notifier LOC CONTENEURS dans les 48 heures maximum,
- Fournir photos, vidéos et descriptif précis à l’adresse suivante : contact@loc-conteneurs.com
Sans ces éléments, aucune réclamation ne pourra être traitée.
Si la réclamation est validée, LOC CONTENEURS pourra proposer :
- une réparation,
- un échange (selon disponibilité),
- ou un remboursement partiel ou total.
7. Remboursements
Lorsqu’un remboursement est validé, il sera effectué via le même mode de paiement utilisé par le client, sauf accord contraire écrit.
Le délai de traitement est généralement de 5 à 30 jours ouvrés, selon les conditions logistiques et administratives.
8. Frais logistiques
Les frais éventuels liés :
- au retour,
- au traitement du produit,
- à la manutention,
- ou au reconditionnement,
sont entièrement à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable directement à LOC CONTENEURS.
9. Exclusions de remboursement
Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :
- dommages dus à une mauvaise manipulation ou installation,
- conteneur modifié ou déplacé après livraison,
- absence de réserves au moment de la livraison,
- demande tardive hors délai prévu,
- usure normale, corrosion, rayures ou défauts propres aux conteneurs d’occasion.
10. Droit applicable
La présente politique est régie par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de LOC CONTENEURS.